Retour aux autorisations de Noisy-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845517G0002

Permis de démolir n° 07845517G0002 à Noisy-le-Roi, Chemi Chemin De L Abreuvoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY-LE-ROI et autorisée le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845517G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 07845517G0002

Demandeur

COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi Chemin De L Abreuvoir, le permis de démolir n° 07845517G0002 a été délivré le 30 août 2017 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE NOISY-LE-ROI figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Surface du terrain

3 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804558
SIRET: 21780455800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY LE ROI (78590)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

PD n°07845517G0001 Autorisé

4 Avenu Regnault

30 août 2017

PD n°07845515G0001 Autorisé

Le Vaucheron

20 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07845517G0002
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Chemin De L Abreuvoir à Noisy-le-Roi (78590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY-LE-ROI et autorisée le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845517G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Roi

PD n°07845514G0001 Autorisé

6 Route De Rennemoulin

Noisy-le-Roi (78590)

10 mars 2014 809 m² foncier

PD n°07845515G0001 Autorisé

Le Vaucheron

Noisy-le-Roi (78590)

20 août 2015 747 m² foncier COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

PD n°07845517G0001 Autorisé

4 Avenu Regnault

Noisy-le-Roi (78590)

30 août 2017 747 m² foncier COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

PD n°07845519G0001 Terminé

5 Chemin Des Princes

Noisy-le-Roi (78590)

21 mai 2019 510 m² foncier

PD n°07845522G0001 Terminé

16 Allee Du Hameau Fleuri

Noisy-le-Roi (78590)

07 août 2022 800 m² foncier

PD n°07845522G0002 Autorisé

68 Rue Andre Le Bourblanc

Noisy-le-Roi (78590)

25 janv. 2023 266 m² foncier XW

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Roi

Permis de construire à Noisy-le-Roi

64 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Roi

19 autorisations