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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845517G0001

Permis de démolir n° 07845517G0001 à Noisy-le-Roi, 4 Avenu Regnault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY-LE-ROI et autorisée le 30 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845517G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 07845517G0001

Demandeur

COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2017 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07845517G0001 porte sur un bâtiment situé 4 Avenu Regnault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY-LE-ROI.

La parcelle concernée s'étend sur 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804558
SIRET: 21780455800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY LE ROI (78590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07845517G0001
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Regnault à Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY-LE-ROI et autorisée le 30 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845517G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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20 août 2015 747 m² foncier COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

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