Permis de construire n° 07845518G0008 à Noisy-le-Roi pour 1 930 m² de locaux, Rue De La Poste - Quartier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 07845518G0008
Demandeur
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07845518G0008 porte sur un projet situé Rue De La Poste - Quartier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY-LE-ROI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804558
- SIRET
- 21780455800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY LE ROI (78590)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07845518G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |