Permis de démolir n° 07844022Y0003 aux Mureaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PD n° 07844022Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844022Y0003 a été délivré le 17 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINS-SUR-SEINE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844022Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |