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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844013Y0008

Permis de démolir n° 07844013Y0008 aux Mureaux, 38 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844013Y0008, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 07844013Y0008

Demandeur

SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844013Y0008 a été délivré le 10 septembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381632629
SIRET: 38163262900022
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Autres dossiers de SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

PD n°07844013Y0007 Autorisé

26 Rue Jean Jaures

10 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844013Y0008
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Jean Jaures aux Mureaux (78130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844013Y0008, déposé en mairie des Mureaux.

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