Permis de démolir n° 07844022Y0005 aux Mureaux, 28 Av Paul Raoult
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PD n° 07844022Y0005
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844022Y0005 a été délivré le 2 octobre 2022, pour un bâtiment situé 28 Av Paul Raoult. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS SEINE ET OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844022Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |