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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844013Y0007

Permis de démolir n° 07844013Y0007 aux Mureaux, 26 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS et autorisée le 10 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0007, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 07844013Y0007

Demandeur

SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 07844013Y0007 a été délivré le 10 septembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381632629
SIRET: 38163262900022
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Autres dossiers de SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

PD n°07844013Y0008 Autorisé

38 Rue Jean Jaures

10 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844013Y0007
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jean Jaures aux Mureaux (78130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS et autorisée le 10 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0007, déposé en mairie des Mureaux.

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100 Av Du Marechal Foch

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05 sept. 2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°07844013M0009 Autorisé

21-23 Rue De Poissy

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10 sept. 2013 2 759 m² foncier

PD n°07844013Y0008 Autorisé

38 Rue Jean Jaures

Les Mureaux (78130)

10 sept. 2013 SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES SAS

PD n°07844013M0010 Autorisé

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