Permis de démolir n° 07844021M0004 aux Mureaux, Rue Albert Thomas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier PD n° 07844021M0004
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844021M0004 a été délivré le 19 juin 2021 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Albert Thomas. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804400
- SIRET
- 21780440000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES MUREAUX CEDEX (78135)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844021M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |