Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844021M0004

Permis de démolir à Les Mureaux - Rue Albert Thomas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PD n° 07844021M0004

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Cette page présente le permis de démolir n° 07844021M0004, délivré le 19 juin 2021 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Albert Thomas, Les Mureaux (78130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/06/2021

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804400
SIRET
21780440000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES MUREAUX CEDEX (78135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844021M0004
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Thomas, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MUREAUX et autorisé le 19 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844021M0004, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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