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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844021M0003

Permis de démolir n° 07844021M0003 aux Mureaux, 26 Avenue Felix Faure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX et autorisé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844021M0003, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PD n° 07844021M0003

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844021M0003 porte sur un bâtiment situé 26 Avenue Felix Faure. COMMUNE DE LES MUREAUX figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MUREAUX

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804400
SIRET: 21780440000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MUREAUX (78135)

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10 Rue Saint Fiacre

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844021M0003
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Felix Faure aux Mureaux (78130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX et autorisé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844021M0003, déposé en mairie des Mureaux.

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