Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844015M0002

Permis de démolir n° 07844015M0002 aux Mureaux, 9001 Rue Albert Thomas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 07844015M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844015M0002, délivré le 14 avril 2015 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Albert Thomas.

Le terrain support du projet couvre 27 651 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

27 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUREAUX (LES) (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844015M0002
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Albert Thomas aux Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844015M0002, déposé en mairie des Mureaux.

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