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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844021Y0002

Permis de démolir n° 07844021Y0002 aux Mureaux, 51-61 Rte De Verneuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EURO CRYOSPACE FRANCE et autorisée le 12 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844021Y0002, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PD n° 07844021Y0002

Demandeur

EURO CRYOSPACE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844021Y0002 a été délivré le 12 juin 2021 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51-61 Rte De Verneuil. EURO CRYOSPACE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/06/2021

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO CRYOSPACE FRANCE

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 343652483
SIRET: 34365248300011
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844021Y0002
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51-61 Rte De Verneuil aux Mureaux (78130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EURO CRYOSPACE FRANCE et autorisée le 12 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844021Y0002, déposé en mairie des Mureaux.

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