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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844015M0010

Permis de démolir n° 07844015M0010 aux Mureaux, Aerodrome - Zone Civile -

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844015M0010, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 07844015M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844015M0010 a été délivré le 11 janvier 2016 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aerodrome - Zone Civile -.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844015M0010
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aerodrome - Zone Civile - aux Mureaux (78130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844015M0010, déposé en mairie des Mureaux.

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