Permis de démolir n° 07844015Y0009 aux Mureaux, 51 61 Route De Verneuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier PD n° 07844015Y0009
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2015 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844015Y0009 porte sur un bâtiment situé 51 61 Route De Verneuil. La demande émane de AIRBUS GROUP SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400153
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS GROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844015Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |