Permis de démolir n° 07844015Y0010 aux Mureaux, Aerodrome - Zone Civile Route De Verneuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 07844015Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844015Y0010, délivré le 5 janvier 2016 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Aerodrome - Zone Civile Route De Verneuil.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Mureaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Verneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844015Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |