Permis de construire Locaux N° 07844013Y0011

Permis de construire à Les Mureaux pour 332 m² de locaux - Rte De Verneuil Aerodrome Des Mureaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07844013Y0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07844013Y0011, délivré le 2 juillet 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Verneuil Aerodrome Des Mureaux, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH180, AH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 092 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

10 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH180 AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Des Mureaux

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 092 m² 332 m² 0 m² 262 m² 0 m² 70 m² 10 162 m²
Total 10 092 m² 332 m² 0 m² 262 m² 0 m² 70 m² 10 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 092 m² 332 m² 0 m² 262 m² 0 m² 70 m² 10 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844013Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Verneuil Aerodrome Des Mureaux, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0011, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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