Permis de démolir n° 07844015M0001 aux Mureaux, 6 Rue Maryse Bastie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 07844015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844015M0001 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Maryse Bastie.
Le terrain support du projet couvre 7 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUREAUX (LES) (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |