Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844015M0004

Permis de démolir n° 07844015M0004 aux Mureaux, 18-22 Avenue Des Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 07844015M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844015M0004, délivré le 12 juin 2015 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18-22 Avenue Des Pres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015

Localisation du projet aux Mureaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844015M0004
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-22 Avenue Des Pres aux Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844015M0004, déposé en mairie des Mureaux.

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