Permis de démolir n° 07844013M0009 aux Mureaux, 21-23 Rue De Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 07844013M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844013M0009 porte sur un bâtiment situé 21-23 Rue De Poissy.
Le terrain support du projet couvre 2 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 21-23 Rue De Poissy
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75646)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844013M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |