Permis de démolir n° 07844013M0004 aux Mureaux, 2 À 6 Allée Des Tulipes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PD n° 07844013M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844013M0004, délivré le 8 mai 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 À 6 Allée Des Tulipes.
La parcelle concernée s'étend sur 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR54, AR51, AR55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 À 6 Allée Des Tulipes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844013M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |