Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07841823G4007

Permis de démolir n° 07841823G4007 à Montesson, 19 Avenue Roger Salengro

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 07841823G4007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07841823G4007 a été délivré le 18 décembre 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Avenue Roger Salengro.

La parcelle concernée s'étend sur 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07841823G4007
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Roger Salengro à Montesson (78360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841823G4007, déposé en mairie de Montesson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montesson

Autres types d'autorisations à Montesson