Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07841824G4002

Permis de démolir n° 07841824G4002 à Montesson, 18 Avenue Audran

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 07841824G4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07841824G4002 a été délivré le 9 avril 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Avenue Audran.

Le terrain concerné couvre 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Montesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07841824G4002
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Audran à Montesson (78360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841824G4002, déposé en mairie de Montesson.

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