Permis de démolir n° 07841823G4006 à Montesson, 16 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 07841823G4006
Demandeur
ALVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841823G4006 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Gabriel Peri. ALVES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ577, AZ576. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507446243
- SIRET
- 50744624300010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841823G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |