Permis de démolir n° 07841822G4004 à Montesson, 2 Avenue Roger Salengro
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 07841822G4004
Demandeur
PRATA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841822G4004 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Avenue Roger Salengro. PRATA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1177, AX1179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835339052
- SIRET
- 83533905200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841822G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |