Permis de démolir n° 07841819G4004 à Montesson, 268 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 07841819G4004
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07841819G4004 a été délivré le 27 juin 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 268 Avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR.
Le terrain d'assiette couvre 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC172. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montesson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92649)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841819G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |