Permis de démolir n° 07841818G4002 à Montesson, 24 Avenue Gounod
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 07841818G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841818G4002 porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Gounod.
Le terrain support du projet couvre 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841818G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |