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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07841819G4001

Permis de démolir n° 07841819G4001 à Montesson, Place Roland Gauthier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTESSON et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841819G4001, déposé en mairie de Montesson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PD n° 07841819G4001

Demandeur

COMMUNE DE MONTESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841819G4001 porte sur un bâtiment situé Place Roland Gauthier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTESSON.

Le terrain support du projet couvre 4 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

4 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2019

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTESSON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804186
SIRET: 21780418600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTESSON (78360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07841819G4001
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Roland Gauthier à Montesson (78360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTESSON et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841819G4001, déposé en mairie de Montesson.

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