Permis de démolir n° 07841816G4003 à Montesson, 3 Avenu Berthelot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 07841816G4003
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841816G4003 porte sur un bâtiment situé 3 Avenu Berthelot. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESSON.
Le terrain support du projet couvre 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804186
- SIRET
- 21780418600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841816G4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |