Permis de démolir n° 07841816G0001 à Montesson, 1 Rue Pierre Louis Guyard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 07841816G0001
Demandeur
FONCIA MANSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841816G0001 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Louis Guyard. Le demandeur déclaré est FONCIA MANSART.
Le terrain d'assiette couvre 39 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412, AI411, AI410. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA MANSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490205184
- SIRET
- 49020518400099
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de FONCIA MANSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |