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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07841020Z0002

Permis de démolir n° 07841020Z0002 à Moisson, Rte De La Roche Guyon Derriere L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 12 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841020Z0002, déposé en mairie de Moisson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 07841020Z0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moisson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07841020Z0002 a été délivré le 12 mars 2020, pour un bâtiment situé Rte De La Roche Guyon Derriere L Eglise. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Moisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206049
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07841020Z0002
Code commune INSEE	78410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Roche Guyon Derriere L Eglise à Moisson (78840).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 12 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841020Z0002, déposé en mairie de Moisson.

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