Permis de démolir n° 0784102600001 à Moisson, 29 Chemin Des Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PD n° 0784102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisson (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784102600001 a été délivré le 18 mars 2026, pour un bâtiment situé 29 Chemin Des Graviers.
Le terrain support du projet couvre 2 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1249, A1250. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Moisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
18 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSON (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |