Permis de démolir n° 07841019F0001 à Moisson, 48 Rte De Lavacourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 07841019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07841019F0001 a été délivré le 2 septembre 2019 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 Rte De Lavacourt.
Le terrain d'assiette couvre 1 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Moisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |