Permis de démolir Statut : Annulé N° 07840121Y0001

Permis de démolir à Meulan-en-Yvelines - 25 Av Des Aulnes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 28 janvier 2022 · Dossier PD n° 07840121Y0001 · Demandeur : SNC LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07840121Y0001, délivré le 28 janvier 2022 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Av Des Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNC LIDL.

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB415, AB322.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 décembre 2021
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
1 mois 27 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Adresse
25 Av Des Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250)
Code postal
78250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB415, AB322
Code INSEE
78401

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07840121Y0001
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av Des Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840121Y0001, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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