Retour aux autorisations de Meulan-en-Yvelines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07840113Y0001

Permis de démolir n° 07840113Y0001 à Meulan-en-Yvelines, Av Des Aulnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES et autorisé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840113Y0001, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PD n° 07840113Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Des Aulnes, le permis de démolir n° 07840113Y0001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804012
SIRET: 21780401200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07840113Y0001
Code commune INSEE	78401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Aulnes à Meulan-en-Yvelines (78250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES et autorisé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840113Y0001, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meulan-en-Yvelines

PD n°07840116Y0001 Autorisé

4 Imp Saint Nicaise

Meulan-en-Yvelines (78250)

09 avr. 2016 CTRE HOSPITA INTERCOM MEULAN LES MUREAUX

PD n°07840118M0001 Autorisé

10 Place Brigitte Gros

Meulan-en-Yvelines (78250)

23 nov. 2018

PD n°07840121Y0001 Annulé

25 Av Des Aulnes

Meulan-en-Yvelines (78250)

28 janv. 2022 LIDL

PD n°0784012200001 Terminé

4 Rue Du Stade

Meulan-en-Yvelines (78250)

24 janv. 2023 2 504 m² foncier GRAND PARIS SEINE ET OISE

PD n°0784012300001 Autorisé

35 Rue Des Annonciades

Meulan-en-Yvelines (78250)

27 avr. 2023 17 890 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0784012400001 Autorisé

2 Avenue Du Marechal Joffre

Meulan-en-Yvelines (78250)

05 juin 2024 67 755 m² foncier FONDATION L ELAN RETROUVE

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines

99 autorisations

Permis d'aménager à Meulan-en-Yvelines

7 autorisations