Permis de démolir n° 07840118M0001 à Meulan-en-Yvelines, 10 Place Brigitte Gros
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PD n° 07840118M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07840118M0001, délivré le 23 novembre 2018 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Place Brigitte Gros.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Meulan-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEULAN (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07840118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |