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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0783911500001

Permis de démolir à Méricourt - 2 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783911500001, instruit par la commune de Méricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 0783911500001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0783911500001, délivré le 15 janvier 2016 à Méricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Grande Rue, Méricourt (78270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 285 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

2 285 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méricourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78391
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 285 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BOUGIVAL (78380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783911500001
Code commune INSEE	78391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue, Méricourt (78270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783911500001, instruit par la commune de Méricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.