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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0783911500001

Permis de démolir n° 0783911500001 à Méricourt, 2 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783911500001, déposé en mairie de Méricourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 0783911500001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Grande Rue, le permis de démolir n° 0783911500001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Méricourt (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 285 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C317. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méricourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78391
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BOUGIVAL (78380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783911500001
Code commune INSEE	78391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Méricourt (78270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 15 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783911500001, déposé en mairie de Méricourt.

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