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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07837215G0001

Permis de démolir n° 07837215G0001 à Marly-le-Roi, 3 Rue Raoul Filhos

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837215G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PD n° 07837215G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07837215G0001, délivré le 22 décembre 2015 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Raoul Filhos.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837215G0001
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Raoul Filhos à Marly-le-Roi (78160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837215G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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36 Rue Louis Yvert

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14 févr. 2013 176 m² foncier

PD n°07837214G0002 Autorisé

60 Rue J B Broussin

Marly-le-Roi (78160)

25 août 2014 501 m² foncier

PD n°07837214G0001 Terminé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

10 oct. 2014 37 424 m² foncier LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

PD n°07837216G0002 Autorisé

Che Des Vauillons

Marly-le-Roi (78160)

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10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 5 291 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°07837216Z0002 Autorisé

100 Rte De Versailles

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