Retour aux autorisations de Marly-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07837216G0002

Permis de démolir n° 07837216G0002 à Marly-le-Roi, Che Des Vauillons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837216G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 07837216G0002

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07837216G0002, délivré le 16 décembre 2016 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Che Des Vauillons. Le demandeur déclaré est EPA LA PLAINE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK288, AK392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK288 AK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 442676904
SIRET: 44267690400026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2002
Localisation: LA PLAINE ST DENIS (93212)

Autres dossiers de EPA LA PLAINE DE FRANCE

PD n°09558515O0003 Autorisé

1 Rue De Pontoise

02 déc. 2015

PD n°0953511500001 Autorisé

10 Av Charles De Gaulle

24 févr. 2015

PD n°09558514O0005 Autorisé

18 Avenu Paul Cezanne

27 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837216G0002
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che Des Vauillons à Marly-le-Roi (78160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 16 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837216G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marly-le-Roi

PD n°07837214G0002 Autorisé

60 Rue J B Broussin

Marly-le-Roi (78160)

25 août 2014 501 m² foncier

PD n°07837214G0001 Terminé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

10 oct. 2014 37 424 m² foncier LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

PD n°07837215G0001 Autorisé

3 Rue Raoul Filhos

Marly-le-Roi (78160)

22 déc. 2015 367 m² foncier

PD n°07837216G0003 Autorisé

10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 5 291 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°07837216Z0002 Autorisé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07837216Z0003 Autorisé

10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Marly-le-Roi

Permis de construire à Marly-le-Roi

141 autorisations

Permis d'aménager à Marly-le-Roi

15 autorisations