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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07837214G0002

Permis de démolir n° 07837214G0002 à Marly-le-Roi, 60 Rue J B Broussin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837214G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 07837214G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue J B Broussin, le permis de démolir n° 07837214G0002 a été délivré le 25 août 2014 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 501 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837214G0002
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue J B Broussin à Marly-le-Roi (78160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837214G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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PD n°07837213G0001 Autorisé

36 Rue Louis Yvert

Marly-le-Roi (78160)

14 févr. 2013 176 m² foncier

PD n°07837214G0001 Terminé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

10 oct. 2014 37 424 m² foncier LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

PD n°07837215G0001 Autorisé

3 Rue Raoul Filhos

Marly-le-Roi (78160)

22 déc. 2015 367 m² foncier

PD n°07837216G0002 Autorisé

Che Des Vauillons

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 2 542 m² foncier EPA LA PLAINE DE FRANCE

PD n°07837216G0003 Autorisé

10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 5 291 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°07837216Z0002 Autorisé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

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