Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07837213G0001

Permis de démolir n° 07837213G0001 à Marly-le-Roi, 36 Rue Louis Yvert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 07837213G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07837213G0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Louis Yvert.

La parcelle concernée s'étend sur 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH772. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/02/2013

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07837213G0001
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Louis Yvert à Marly-le-Roi (78160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837213G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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