Permis de démolir n° 0783612300004 à Mantes-la-Jolie, 8 Rue Marcel Fouque
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 0783612300004
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783612300004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Marcel Fouque. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 52 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900312
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783612300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |