Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470085

Permis de démolir n° 0352382470085 à Rennes, 5 Rue Victor Hugo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 0352382470085

Demandeur

AJASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382470085 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est AJASSOCIES.

Le terrain support du projet couvre 378 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE625. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 378 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJASSOCIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
423719178
SIRET
42371917800208
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470085
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Victor Hugo à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AJASSOCIES et autorisé le 31 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382470085, déposé en mairie de Rennes.

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