Permis de construire Locaux N° 07836115Z0005

Permis de construire n° 07836115Z0005 à Mantes-la-Jolie pour 1 048 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 07836115Z0005

Demandeur

SNCF B1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836115Z0005 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SNCF B1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AC425, AC426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP212 AC425 AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²
Total 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²
Total locaux 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836115Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du 8 Mai 1945, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF B1 et accordée le 28 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836115Z0005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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