Permis de construire Locaux N° 07836115Z0005

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 1 048 m² de locaux - Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 07836115Z0005

Demandeur

SNCF B1

Cette page présente le permis de construire n° 07836115Z0005, délivré le 28 août 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF B1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AC425, AC426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP212 AC425 AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²
Total 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 666 m² 1 048 m² 0 m² 122 m² 0 m² 926 m² 1 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836115Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai 1945, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF B1 et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836115Z0005, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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