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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782962300001

Permis de démolir n° 0782962300001 à Guitrancourt, 3 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUITRANCOURT et autorisé le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782962300001, déposé en mairie de Guitrancourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 0782962300001

Demandeur

COMMUNE DE GUITRANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782962300001 a été délivré le 26 mai 2023 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Place De La Mairie. COMMUNE DE GUITRANCOURT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H392, H130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Guitrancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet à Guitrancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H392 H130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUITRANCOURT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802966
SIRET: 21780296600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782962300001
Code commune INSEE	78296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Mairie à Guitrancourt (78440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUITRANCOURT et autorisé le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782962300001, déposé en mairie de Guitrancourt.

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