Déclaration préalable Locaux N° 0782962500024

Déclaration préalable à Guitrancourt pour 2 008 m² de locaux - Place De La Mairie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 décembre 2025 · Dossier DP n° 0782962500024 · Demandeur : COMMUNE DE GUITRANCOURT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0782962500024, accordée le 9 décembre 2025 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Mairie, Guitrancourt (78440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUITRANCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H130, H392.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/12/2025
Surface du terrain
3 343 m²
Surface existante avant
1 997 m²
Surface créée
11 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
2 008 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guitrancourt

Adresse
Place De La Mairie, Guitrancourt (78440)
Commune
Code postal
78440
Département
Région
Parcelles cadastrales
H130, H392
Code INSEE
78296

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 1 908 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 919 m²
Total 1 997 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 008 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 908 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUITRANCOURT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217802966
SIRET
21780296600010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUITRANCOURT (78440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782962500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78296 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Guitrancourt (78440).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782962500024, instruit par la commune de Guitrancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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