Permis de construire n° 0782962300003 à Guitrancourt pour 315 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0782962300003
Demandeur
COMMUNE DE GUITRANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782962300003 a été délivré le 23 novembre 2023 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE GUITRANCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H392, H130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitrancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Guitrancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 1 593 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 682 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 593 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUITRANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802966
- SIRET
- 21780296600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUITRANCOURT (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUITRANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782962300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |