Permis de démolir n° 0782911800002 à Guerville, 17 Rue De La Liberation
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 0782911800002
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0782911800002 a été délivré le 8 novembre 2018 à Guerville (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GUERVILLE.
Le terrain support du projet couvre 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Guerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802917
- SIRET
- 21780291700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782911800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |