Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782911900001

Permis de démolir n° 0782911900001 à Guerville, 1 Imp Des Champs Blancs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PD n° 0782911900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guerville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782911900001 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un bâtiment situé 1 Imp Des Champs Blancs.

Le terrain concerné couvre 1 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Guerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782911900001
Code commune INSEE 78291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Des Champs Blancs à Guerville (78930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782911900001, déposé en mairie de Guerville.

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