Permis de démolir n° 0782911600001 à Guerville, 20 Rue De La Lombardie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 0782911600001
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782911600001 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Lombardie. La demande émane de COMMUNE DE GUERVILLE.
Le terrain support du projet couvre 2 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM637. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Guerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802917
- SIRET
- 21780291700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782911600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |