Permis de démolir n° 0782911700001 à Guerville, 21 Rue Des Frileuses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 0782911700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782911700001, délivré le 20 février 2018 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Frileuses.
Le terrain concerné couvre 1 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY422. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Guerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782911700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |