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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07827613M0001

Permis de démolir n° 07827613M0001 à Gommecourt, Rue Du General Leclerc Clachaloze

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMMECOURT et autorisé le 14 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827613M0001, déposé en mairie de Gommecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 07827613M0001

Demandeur

COMMUNE DE GOMMECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07827613M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du General Leclerc Clachaloze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOMMECOURT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gommecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Gommecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clachaloze

Territoires administratifs

Commune: Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOMMECOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802768
SIRET: 21780276800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOMMECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07827613M0001
Code commune INSEE	78276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Leclerc Clachaloze à Gommecourt (78270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMMECOURT et autorisé le 14 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827613M0001, déposé en mairie de Gommecourt.

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